Vous avez été nombreux à poser des questions sur l’autoentrepreneur :

à l’issue de la table ronde consacrée à l’auto-entrepreneur, qui s’est tenue le 16 octobre 2008 sur le Salon de la microentreprise,

et à l’occasion de la manifestation de présentation de ce régime organisée par Hervé Novelli le 18 (…)

Gérard Rameix est devenu Médiateur du Crédit en octobre 2009, prenant la suite de René Ricol, nommé Commissaire général aux investissements dans le cadre de l’emprunt national. Il publie un rapport sur la situation du financement des petites entreprises en France. Il y est notamment question des (…)

La question revenant souvent, ils nous est apparu important de signaler que le statut de gérant T.N.S ne permet pas d’être auto-entrepreneur. C’est-à-dire que l’on ne peut cumuler un statut de gérant majoritaire et s’incrire ensuite pour une autre activité, même si elle est différente de celle réalisée (…)

Loi de finance 2010 vue par l’APCE

L’article 38 de la loi (n°2010-853) du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services, transpose plusieurs dispositions de la directive communautaire (n°2006/123), dite directive services, dont certaines concernent l’activité d’agent immobilier. Elle (…)

Ce nouveau taux s’appliquera à l’ensemble des produits et services soumis aujourd’hui au taux réduit de 5,5 % (voir tableau), à l’exception des produits alimentaires, des abonnements au gaz et à l’électricité, des réseaux de fourniture d’énergie et, enfin, des équipements et des services destinés aux (…)

L’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) doit être effective au plus tard le 1^er janvier 2015.

Afin d’aider les professionnels des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés et discothèques à adapter leurs locaux de manière à satisfaire leurs obligations en matière (…)

Cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération

Vous voulez démarrer une activité de boulangerie-pâtisserie. Cette fiche rassemble l’essentiel de la réglementation en matière d’environnement, d’hygiène et de sécurité ainsi quelques conseils importants pour être en conformité dès le (…)

Analyse de www.apce.fr sur le régime de la Micro-entreprise.

Stages d’hygiène obligatoires : L’article 7 de l’arrêté du 9 mai 1995 réglementant l’hygiène des aliments remis directement au consommateur est ainsi rédigé : Les reponsables des établissements ou leur délégataire doivent s’assurer que les personnes qui manipulent ou manutentionnent les aliments suivent des (…)

Discothèques, bars à ambiance musicale, cabarets… A partir du 1^er décembre 2011, les débits de boissons autorisés à fermer entre 2 heures et 7 heures doivent mettre à disposition de leurs clients des éthylotests permettant de mesurer le taux d’alcoolémie.

Placés à proximité de la sortie, ces éthylotests (…)

Les règles passées ainsi que les nouvelles règles d’indemnisation de la Sécurité sociale ne sont pas sans conséquences pour l’employeur qui doit garantir un maintien de salaire après un certain nombre de jours de carence le cas échéant.

L’Acoss a publié un communiqué de presse concernant les dernières données disponibles au 31 août 2011 concernant les auto-entrepreneurs. Voici le communiqué disponible.

Une visite annuelle est obligatoire tous les douze mois pour les détenteurs d’équipements de réfrigérations ou de climatisations de 2 à 30 Kg. Une fois tous les six mois, pour les équipements de 30 à 300 Kg et tous les trois mois pour les équipements de plus de 300Kg suivant le code de l’environnement (…)

En vue de réduire le coût du travail d’une heure supplémentaire ou complémentaire par rapport à celui d’une heure normale, la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) crée, pour les heures effectuées à compter du 1^er octobre 2007, un nouvel allégement de cotisations sociales ainsi (…)