Montant net social
Article mis en ligne le 2 octobre 2026

La rubrique dédiée au Montant net social a été mise à jour d’après les dispositions prévues par un projet de décret en Conseil d’Etat dont les caisses de sécurité sociale ont été saisies. Les modifications visées s’appliquent aux revenus dus à compter du 1er janvier 2027.

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