Loi de Modernisation
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
La loi de modernisation de l’économie s’inscrit dans la politique du Gouvernement en faveur de la croissance, des créations d’emplois et du pouvoir d’achat.

Comprenant 30 mesures phares, celles-ci constituent des leviers d’une croissance supplémentaire, mais également un « pacte » pour la libération de certaines activités et parallèlement, signe de nouvelles règles en matière de concurrence.

La loi de modernisation de l’économie soutient l’innovation, c’est-à-dire, des projets de recherche, de créations ou de développements relevant du caractère scientifique et technique.

Aussi, la loi de modernisation de l’économie soutient l’innovation et la croissance des PME innovantes par les mesures relatives à l’attractivité économique en faveur de l’innovation, que ce soit de l’innovation technologique et organisationnelle ou de l’innovation de produit et de service ou tout ce qui suscite de nouvelles formes de débouchées économiques mais du moment qu’elle comporte des progrès techniques faisant naître l’envie nouvelle tout en favorisant l’augmentation de la demande de la part des consommateurs.

dernière modification le 30 novembre 2021

<modelefppII269|xmlData=freezer.xml|xmlLang=<langueMachineVirtuelle>.xml|hauteur=800|largeur=518|trace=false>

qrcode:http://www.rpvconseil.com/spip.php?article685

Dans la même rubrique

Agrément sécurité
le 13 mars 2012
Bilan auto-entrepreneur
le 10 février 2012
EIRL statut
le 10 février 2012
La Boulangerie
le 20 janvier 2012
Loi sur les retraites
le 22 novembre 2010
par rpvolle