Relèvement du plafond TO-DE
Article mis en ligne le 30 avril 2024

A compter du 1er mai 2024, le plafond de l’exonération totale des cotisations patronales prévu dans le cadre du dispositif applicable pour l’emploi de travailleurs occasionnels agricoles et de demandeurs d’emploi (TO-DE) est porté de 1,20 SMIC à 1,25 SMIC.

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