Dans l’attente de l’adoption définitive et de la publication de la loi de finances pour 2026, les employeurs peuvent continuer à appliquer, à titre transitoire, les dispositifs d’exonération de cotisations sociales sur les pourboires et de prise en charge des frais de transport public, reconduits par le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, dans les mêmes conditions que celles en vigueur en 2025.
Application provisoire des mesures d’exonération et de prise en charge prévues par le projet de loi de finances pour 2026 - Pourboires et frais de transports publics
Article mis en ligne le 29 décembre 2025