La loi de finances (LF) pour 2026 a mis fin au régime d’exonération de la taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives.
Mise à jour Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Article mis en ligne le 3 juillet 2026