La Haute autorité de l’audit (H2A) a publié un vademecum consacré aux principes dégagés par la jurisprudence de sa commission des sanctions.
H2A : publication du vademecum des sanctions
La Haute autorité de l’audit (H2A) a publié un vademecum consacré aux principes dégagés par la jurisprudence de sa commission des sanctions.