L’administration fiscale, dans le cadre de la procédure de rescrit, s’est prononcée sur la déductibilité des cotisations versées dans le cadre du maintien des droits à couverture complémentaire santé et prévoyance des anciens salariés au chômage.

Portabilité de la prévoyance : précisions fiscales
Article mis en ligne le 25 octobre 2011
dernière modification le 30 novembre 2021
par dsebastiao@cs.experts-comptables.org (JUSTINE LIZIARD)