Projet de Loi retraite


L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi sur les retraites.

Article mis en ligne le 22 novembre 2010
dernière modification le 30 novembre 2021

par FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

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Documents
Projet de Loi portant réforme des retraites 369.7 ko / PDF

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