Le RSA vise à améliorer les revenus d’activité en les complétant jusqu’à atteindre un niveau de revenu garanti (montant variable en
fonction de la composition des ménages et de leurs revenus) et ce, sans limitation de durée.
Toutefois, les travailleurs indépendants qui dégagent de leur activité moins de 500 € par mois restent soumis aux droits et
devoirs et doivent s’engager dans des démarches visant à favoriser leur insertion professionnelle et à améliorer leur revenu.
Le fait d’être imposable au réel (ou réel simplifié) ne relève plus d’une dérogation comme en matière de RMI. Ainsi, sous réserve de
remplir les autres conditions de droit, les travailleurs indépendants peuvent être éligibles au RSA qu’ils soient imposables au micro
ou au réel.
Outre les conditions de droit applicables à tous (conditions d’âge, de séjour en France, de ressources etc.…) les travailleurs non
salariés doivent remplir deux conditions :
1. avoir un chiffre d’affaires inférieur aux plafonds fixés au code des impôts (articles 50-0 et 102 ter)
? 80.300 € HT * pour les activités d’achat/revente
? 32.100 € HT * pour les autres activités (prestations de service commerciales ou artisanales…)
2. ne pas avoir de salarié
Deux exceptions sont toutefois possibles :
? S’il s’agit d’un stagiaire (dérogation examinée sur production de la convention de stage avec l’organisme de formation)
? S’il s’agit d’un apprenti (dérogation examinée sur production du contrat d’apprentissage)
Le Département ne déroge JAMAIS à l’emploi de salarié(s), y compris lorsque le salarié est le conjoint de
l’allocataire.
