Les entreprises dont un établissement est implanté dans une zone d’emploi reconnue en difficulté et déclarée en zone prioritaire d’aménagement du territoire, peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Pour 2012, ces exonérations sont plafonnées selon les seuils suivants :
27 412 € de base nette imposable, dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU), contre 26 955 € en 2011,
73 945 € de base nette imposable, (...)
Quels sont les seuils d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les zones urbaines en difficulté ?
Article mis en ligne le 23 novembre 2011
dernière modification le 30 novembre 2021
par La Documentation francaise