Quelle fiscalité s’applique aux dividendes distribués aux actionnaires ?
Article mis en ligne le 23 novembre 2011
dernière modification le 30 novembre 2021

par La Documentation francaise

Le régime social et fiscal des dividendes est depuis 2008 aligné sur celui des placements à revenus fixes, comme les produits de taux.
D’une part, les dividendes n’étant pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers, ils ne sont pas soumis à cotisations sociales, mais donnent lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux de 13,5 %, comme les intérêts des comptes courants et des comptes bloqués d’associés.
Ces prélèvements sociaux représentent :
le (...)