En cas de reprise d’une activité professionnelle salariée ou non, l’A.R.E cesse en principe d’être versée. Cependant, si l’activité reprise est de courte durée ou réduite, et si elle est moins rémunérée que l’activité antérieure, l’allocation de chômage peut continuer à être versée.

Les Bénéficiaires :

Personnes concernées

Le cumul de l’ARE avec la rémunération issue de l’activité professionnelle reprise est possible si l’intéressé demeure inscrit comme demandeur d’emploi et continue d’actualiser chaque mois sa situation.

Conditions :

• L’activité reprise ne dépasse pas 110 heures de travail par mois,

• Le salaire mensuel de l’emploi repris ne dépasse pas 70 % du salaire mensuel antérieur qui a permis de déterminer le montant de l’ A.R.E.

Montant de l’ A.R.E

L’A.R.E est partiellement cumulable avec la rémunération issue de l’activité salariée reprise. A cet effet, l’ A.R.E est versée mensuellement, déduction faite d’un certain nombre de jours J non indemnisables correspondant au quotient des salaires bruts perçus au cours du mois par le salaire journalier de référence (S.J.R) ayant servi au calcul de l’ A.R.E :

^{N.b : Le diviseur est le salaire journalier qui a servi au calcul des allocations et non le montant de l’allocation que l’intéressé perçoit.}

Les jours J non indemnisés ne sont pas perdus ; l’indemnisation est décalée d’autant.

Exemple :

• S.J.R : 45 € soit 1 350 € mensuel
• Salaire brut de l’emploi repris : 440 €, soit moins de 70 % du salaire antérieur (1350 €)

Chaque mois, à partir des revenus, un nombre de jours non indemnisables est calculé. Dans cet exemple, 9 jours d’allocations (440 / 45) sont déduits du nombre d’allocations journalières à verser. En revanche, aucune allocation ne serait maintenue si le revenu mensuel procuré par l’emploi repris dépassait 70 % de 1 350 €, c’est-à-dire 945 €.

Personnes indemnisés âgées de 50 ans ou plus

Le nombre de jours non indemnisés J est minoré de 20 %. Dans l’exemple précédent, le nombre de jours mensuels non indemnisables pour une personne âgée de 50 ans ou plus est de 7 jours (9 x 0,8) au lieu de 9 jours.

Durée de versement de l’A.R.E

L’A.R.E est versée dans la limite de la durée des droits notifiés et au maximum durant 15 mois. Au-delà, l’indemnisation cesse. La limite de 15 mois ne concerne pas les personnes qui bénéficient d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E) ou encore celles âgées de 50 ans ou plus. Si l’emploi repris vient à être perdu, de nouveaux droits peuvent être ouverts dans la mesure où les conditions d’admission sont remplies, notamment celles relatives à la durée minimale de travail requise et à la perte involontaire de l’emploi. A défaut, les droits ARE non utilisés peuvent être de nouveau servis.

Cas particuliers

Rédaction d’articles de presse, mission d’expertise, activités artistiques (la rémunération n’est pas versée mensuellement) : un nombre de jours non indemnisables J est déterminé lors de la perception des rémunérations :

^{Nb : Le diviseur est le salaire journalier qui a servi au calcul des allocations et non le montant de l’allocation que l’intéressé perçoit.}

Activités non salariées

La condition de seuil horaire (110 heures) n’est pas applicable. Les rémunérations mensuelles soumises aux cotisations sociales ne doivent pas dépasser 70 % des anciennes rémunérations.
L’intéressé doit déclarer le montant de ses rémunérations sur la base desquelles est déterminé un nombre de jours non indemnisables J au cours du mois :

^{N.b : Le diviseur est le salaire journalier qui a servi au calcul des allocations et non le montant de l’allocation que l’intéressé perçoit.}

Pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, la rémunération prise en compte correspond au chiffre d’affaires après déduction de l’abattement pour frais professionnels (soit 29 % du C.A pour les activités d’achat/revente, fourniture de logement, 50% du C.A pour les autres activités relevant des BIC, 66% du C.A pour les activités relevant des B.N.C).

Chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option qu’il a choisie, l’auto-entrepreneur ou le micro-entrepreneur doit déclarer au pôle emploi le montant de son chiffre d’affaires à partir duquel est calculé le nombre de jours non indemnisables J :

^{N.b : Le diviseur est le salaire journalier qui a servi au calcul des allocations et non le montant de l’allocation que l’intéressé perçoit.}

Dans le cas où les rémunérations professionnelles non salariées sont indéterminées, il est appliqué une base forfaitaire qui permet de déterminer, à titre provisoire, le nombre de jours non indemnisables. Une régularisation est effectuée à partir des rémunérations réelles soumises à cotisation de sécurité sociale.