Les barèmes annuels auto publiés par l’administration fiscale servent de référence aux salariés pour la déclaration de leurs frais de déplacement.
Les frais engagés par un salarié qui utilise son véhicule personnel à titre professionnel sont évalués selon un barème publié chaque année par l’administration fiscale ; la note de frais doit être conservée par le déclarant .
Ce barème prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les frais d’achat de casque et de remplacement des pneus, ainsi que les primes d’assurance et de consommation de carburant. Mais il ne comprend pas les frais de garage, ni les péages d’autoroute et les intérêts d’achat à crédit du véhicule, qui peuvent sous réserve des justifications nécessaires s’ajouter à ces frais de déplacement.
<modelefppII225|xmlData=freezer.xml|xmlLang=<langueMachineVirtuelle>.xml|hauteur=600|largeur=518|trace=false>