– 81 500 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 32 600 € ;
– 32 600 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Bien évidemment pour les créations en cours d’année, ces montants sont réduits en fonction de la durée d’activité. Pour valider vos trimestres de retraite, il faut que vous réalisiez un chiffre d’affaires minimum qui dépend de l’activité exercée :
– 26 013 € pour une activité de vente - hôtellerie - restaurant,
– 15 087 € pour une activité de prestations de service soumise aux B.I.C (bénéfices industriels et commerciaux),
– 11 430 € pour une activité de prestations de service soumise aux B.N.C (bénéfices non commerciaux) ou une activité libérale.

Il est toujours nécessaire de compléter et adresser la déclaration, systématiquement, chaque mois ou chaque trimestre, et si le chiffre d’affaires est néant, il faut indiquer « 0 » pour la période concernée. Si vous oubliez de faire la déclaration, vous devrez payer une pénalité de 47 € pour chaque déclaration manquante (1,5% du plafond mensuel de la sécurité sociale).
n.b : le fait de ne pas déclarer pourrais également vous faire perdre le bénéfice du régime auto-entrepreneur et entraînerait un échéancier calculé alors sur un chiffe d’affaires forfaitaire.
Les taux de cotisation sont majorés dès 2013. En effet, depuis le 1er janvier 2013, les taux de cotisations ont été réévalués. Les taux de l’impôt sur le revenu restent inchangés :

Ventes de mrs	RSI 14%	BIC 1%	total 15%
Prestations de services	RSI 24.60%	BIC 1.70%	total 26.30%
Activités Libérale RSI	RSI 24.60%	BNC 2.20%	total 26.80%
Activités Libérale CIPAV	CIPAV 21.30%	BNC 2.20%	total 23.50%

Pour les bénéficiaires le l’ACCRE, les taux ci-dessus sont modifiés, nous avons ainsi :

1ère année	RSI	BIC	total
Ventes de mrs	3.50%	1%	4.50%
Prestations de services	6.20%	1.70%	7.90%
Activités Libérale RSI	6.20%	2.20%	8.40%
Activités Libérale CIPAV	5.40%	2.20%	7.60%

2ème année	RSI	BIC	total
Ventes de mrs	7%	1%	8%
Prestations de services	12.30%	1.70%	14%
Activités Libérale RSI	12.30%	2.20%	14.50%
Activités Libérale CIPAV	10.70%	2.20%	12.90%

3ème année	RSI	BIC	total
Ventes de mrs	10.50%	1%	11.50%
Prestations de services	18.50%	1.70%	20.20%
Activités Libérale RSI	18.50%	2.20%	20.70%
Activités Libérale CIPAV	16%	2.20%	18.20%