Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été présenté par la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances au Conseil des ministres du mercredi 9 octobre 2013.
De quoi s’agit-il ?
Le projet de loi prévoit une série de mesures, notamment :
réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu,
modulation de l’allocation de base de la prestation d’accueil du (...)