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Téléprocédures
Nous vous rappelons que le recours aux téléprocédures se généralise pour l’ensemble des sociétés. Au 1er octobre 2012, il sera nécessaire pour toutes les sociétés soumises à l’impôt sur les (…)
Article mis en ligne le 27 septembre 2012
Conjoint collaborateurs
Les aménagements prévus - Rappels : – Depuis la loi de loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, le conjoint collaborateur du chef d’une entreprise artisanale, (…)
Article mis en ligne le 17 septembre 2012
Heures supplémentaires
Le mardi 31 juillet 2012, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, a été adopté dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat. La Loi du 16 (…)
Article mis en ligne le 7 août 2012
Bilan Auto-entrepreneur
Suivant le panorama dressé avec les informations reçues par les Urssaf à fin mai 2012, la branche Recouvrement dénombre 801 838 auto-entrepreneurs administrativement actifs fin mai 2012. Il y a eu (…)
Article mis en ligne le 18 juillet 2012
Crédit Formation 3
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Article mis en ligne le 25 mai 2012