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Le Bulletin officiel des impôts (B.O.I.) est un périodique destiné à assurer la diffusion :
- des textes législatifs ou réglementaires,
- des instructions et notes à caractère fiscal ou foncier qui commentent des mesures législatives ou réglementaires nouvelles ou des décisions jurisprudentielles,
- des solutions administratives et commentaires généraux.

Il exprime, sur une matière donnée, la doctrine en vigueur de la Direction générale des impôts.


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Cet auteur·e a écrit :
L’article 52 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 a institué une contribution sur les activités privées de sécurité codifiée à l’article 1609 quintricies du code (...)
Article mis en ligne le 1er février 2012
[(L’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) a aménagé le régime d’exonération des plus-values professionnelles réalisées par les entreprises soumises à (...)
Article mis en ligne le 25 octobre 2011
Les barèmes annuels auto publiés par l’administration fiscale servent de référence aux salariés pour la déclaration de leurs frais de déplacement. Les frais engagés par un salarié qui utilise son (...)
Article mis en ligne le 1er décembre 2010
Interprétations données par l’administration : instructions ou circulaires publiées
Article mis en ligne le 19 novembre 2010
L’article L 80 A du livre des procédures fiscales (LPF) institue, au profit des contribuables, une garantie contre les changements d’interprétation formelle des textes fiscaux par l’administration. (...)
Article mis en ligne le 9 novembre 2010