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Agrément sécurité

le mardi 13 mars 2012

En même temps qu’elle crée le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), la LOPPSI impose aux sociétés exerçant déjà des activités privées de sécurité, et à leurs dirigeants, de déposer une nouvelle demande d’autorisation d’exercer ou d’agrément dans les 3 mois qui suivent la publication du décret CNAPS.

Cette demande peut être effectuée par internet sur le site à l’adresse suivante : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/securite-privee/agrement-societes-securitee-privee/view
L’accusé de réception de la demande permet la poursuite de l’activité dans l’attente d’une décision expresse.

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