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Déclaration des dividendes

le mercredi 16 octobre 2013

LE RSIDepuis le début de l’année 2013, au 1er janvier pour être précis, dans le cadre de l’exercice d’une activité en société commerciale soumise à l’impôt sur les sociétés, une partie des dividendes versés doit être intégrée dans la base de calcul des cotisations et contributions sociales personnelles pour les gérants affiliés au R.S.I.
Les personnes concernées par le dispositif sont celles qui exercent une « activité non salariée relevant, à titre obligatoire, d’un régime de protection (…)

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