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En réponse à :
Traitement des pluriactifs
par rpvolle
le jeudi 7 novembre 2013

LES TEXTESSi vous avez plusieurs statuts, exemple salarié et gérant travailleur non salarié, la sécurité sociale vous considère comme un pluriactif. Pour connaître comment vous allez être traité, il faut se référer à l’article L 613-4 du code de la sécurité sociale (Créé par Ordonnance n°2005-1528 du 8 décembre 2005 - art. 2 JORF 9 décembre 2005) :
"Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l’une relève de l’assurance obligatoire des travailleurs non salariés des (…)

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