NOUVELLES REGLES
Depuis le début de l’année 2014, au 1er janvier pour être précis, dans le cadre des contrats à temps partiel, l’instauration (…)
L’ensemble de ces textes vous est proposé par le Site web rpv conseil.
Vous pouvez utiliser librement cette actualité et ces documents pour vos affaires et démarches professionnelles et personnelles. Et ce, que vous soyez un professionnels client du cabinet ou dans tout autres cas.
Toutefois, veuillez à vous renseigner auprès de notre cabinet dans le cadre d’un détail plus précis ou pour une information plus complète.
Comme d’habitude, nous avons limité les éléments d’informations aux textes et tableaux principaux !
En espérant participer à votre meilleur information et à votre satisfaction.
Des Formulaires téléchargeables à titre d’information sont disponibles sur notre site :
– Ces formulaires évolues rapidement ! vérifiez toujours la validité de ceux-ci avant une utilisation professionnelle à votre cas d’espèce.
Vous pouvez ainsi remplir en ligne et imprimer selon vos besoins.
– Ils sont disponibles dans la colonne de "Contenu" à droite dans la catégorie formulaires à télécharger.
Le Cabinet reste à votre disposition pour tous services. Si vous avez besoin, n’hésitez pas !
NOUVELLES REGLES
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MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE ET RSI
Afin de lever toutes ambiguïtés, voici la réponse publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12889 sur le (…)
le Sénat a demandé en juin dernier à la Mission d’évaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale de dresser le bilan de ces 2 réformes majeures (…)
Si vous avez plusieurs emplois et que vous en perdez un ou plusieurs, vous pouvez bénéficier d’une allocation de chômage dans certaines (…)
LES TEXTES
Si vous avez plusieurs statuts, exemple salarié et gérant travailleur non salarié, la sécurité sociale vous considère comme un (…)
MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE ET RSI
Des clients nous le demandant régulièrement et de plus en plus : "y-a-t’il une obligation de cotisation à (…)
LE RSI
Depuis le début de l’année 2013, au 1er janvier pour être précis, dans le cadre de l’exercice d’une activité en société commerciale (…)
Nouveaux taux des cotisations et contributions sociales des travailleurs
indépendants auto-entrepreneurs. En effet, le décret modifie les (…)
Obligation de déclaration et paiement en ligne
Depuis le 1er janvier 2013, vous devez dématérialiser la déclaration et le paiement de vos (…)
La ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a présenté une communication relative à l’adaptation du régime de l’auto-entrepreneur et au (…)