NOUVELLES REGLES
Depuis le début de l’année 2014, au 1er janvier pour être précis, dans le cadre des contrats à temps partiel, l’instauration (…)
NOUVELLES REGLES
Depuis le début de l’année 2014, au 1er janvier pour être précis, dans le cadre des contrats à temps partiel, l’instauration (…)
MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE ET RSI
Afin de lever toutes ambiguïtés, voici la réponse publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12889 sur le (…)
le Sénat a demandé en juin dernier à la Mission d’évaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale de dresser le bilan de ces 2 réformes majeures (…)
Si vous avez plusieurs emplois et que vous en perdez un ou plusieurs, vous pouvez bénéficier d’une allocation de chômage dans certaines (…)
LES TEXTES
Si vous avez plusieurs statuts, exemple salarié et gérant travailleur non salarié, la sécurité sociale vous considère comme un (…)
MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE ET RSI
Des clients nous le demandant régulièrement et de plus en plus : "y-a-t’il une obligation de cotisation à (…)
LE RSI
Depuis le début de l’année 2013, au 1er janvier pour être précis, dans le cadre de l’exercice d’une activité en société commerciale (…)
Nouveaux taux des cotisations et contributions sociales des travailleurs
indépendants auto-entrepreneurs. En effet, le décret modifie les (…)
Obligation de déclaration et paiement en ligne
Depuis le 1er janvier 2013, vous devez dématérialiser la déclaration et le paiement de vos (…)
La ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a présenté une communication relative à l’adaptation du régime de l’auto-entrepreneur et au (…)