Expert comptable Nice Cabinet Richard rpvconseil
Dans un arrêt du 28 novembre 2018, la Cour de cassation statue sur la qualification d’un contrat de prestation liant un livreur à vélo à une plate-forme numérique "Take Eat Easy" qui notamment a fait faillite. Dans son arrêt du 28 novembre 2018 qui invoque l’article L. 8221-6 II du code du travail, la (...)
M. Christian Estrosi avait déjà attiré l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d’auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet 2008 qui a permis à un grand nombre de créateurs d’entreprises de démarrer leur activité en (...)
MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE ET RSI
Afin de lever toutes ambiguïtés, voici la réponse publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12889 sur le monopole de la sécurité sociale en France.
L’assujettissement aux régimes de sécurité sociale des personnes exerçant une activité en France n’a pas été remis en (...)
le Sénat a demandé en juin dernier à la Mission d’évaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale de dresser le bilan de ces 2 réformes majeures du monde des Travailleurs Indépendants. Par qui ?
Les sénateurs Jean-Pierre Godefroy et Jean-Noël Cardoux ont présenté le 24 juin les conclusions de leur (...)
Si vous avez plusieurs emplois et que vous en perdez un ou plusieurs, vous pouvez bénéficier d’une allocation de chômage dans certaines conditions.Quelles conditions ?
la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt)
pas plus de 110 heures de travail par mois,
● la ou les rémunération(s) (...)