Sociale

Informations sur l’économie sociale et l’évolution du droit social.
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Charte du cotisant contrôlé
Publié le 22 janvier 2026
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Le décret n° 2025-1338 du 26 décembre 2025 modifie l’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale en vue de prévoir la publication de la (…)

Nouveau code APE
Publié le 22 janvier 2026
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À partir du 1er janvier 2027, le code qui permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement« Activité principale (…)

Entrepreneur et allocation chômage (ARE)
Publié le 20 novembre 2025
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L’ARE versée en cas de reprise ou création d’entreprise est calculée en fonction de l’ARE mensuelle que vous auriez perçu sans activité à laquelle (…)

Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)
Publié le 20 novembre 2025
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Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)
Publié le 13 novembre 2025

Bénéficiaires de l’ACCRE :

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contrat apprentissage
Publié le 13 novembre 2025

Le décret du 31 octobre 2025 prévoit que le montant de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis est désormais calculé (…)

Temps partiel
Publié le 7 janvier 2024

NOUVELLES REGLES

Depuis le début de l’année 2014, au 1er janvier pour être précis, dans le cadre des contrats à temps partiel, l’instauration (…)

Monopole sécurité sociale 2
Publié le 5 septembre 2014

MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE ET RSI

Afin de lever toutes ambiguïtés, voici la réponse publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12889 sur le (…)

Rapport rsi du SENAT
Publié le 3 septembre 2014

le Sénat a demandé en juin dernier à la Mission d’évaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale de dresser le bilan de ces 2 réformes majeures (…)

Complément pôle emploi
Publié le 15 janvier 2014

Si vous avez plusieurs emplois et que vous en perdez un ou plusieurs, vous pouvez bénéficier d’une allocation de chômage dans certaines (…)

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