Sociale

Informations sur l’économie sociale et l’évolution du droit social.


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Les derniers articles

Monopole sécurité sociale 2
Publié le 5 septembre 2014

MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE ET RSI

Afin de lever toutes ambiguïtés, voici la réponse publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12889 sur le monopole de la sécurité sociale en France.

L’assujettissement aux régimes de sécurité sociale des personnes exerçant une activité en France n’a pas été remis en (...)

Rapport rsi du SENAT
Publié le 3 septembre 2014

le Sénat a demandé en juin dernier à la Mission d’évaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale de dresser le bilan de ces 2 réformes majeures du monde des Travailleurs Indépendants. Par qui ?

Les sénateurs Jean-Pierre Godefroy et Jean-Noël Cardoux ont présenté le 24 juin les conclusions de leur (...)

Complément pôle emploi
Publié le 15 janvier 2014

Si vous avez plusieurs emplois et que vous en perdez un ou plusieurs, vous pouvez bénéficier d’une allocation de chômage dans certaines conditions.Quelles conditions ?

la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt)

pas plus de 110 heures de travail par mois,

● la ou les rémunération(s) (...)

Temps partiel
Publié le 7 janvier 2014

NOUVELLES REGLES

Depuis le début de l’année 2014, au 1er janvier pour être précis, dans le cadre des contrats à temps partiel, l’instauration d’une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures, oblige l’employeur et donc les entreprises à ne plus embaucher un salarié en-dessous de 24 (...)

Traitement des pluriactifs
Publié le 7 novembre 2013
par rpvolle

LES TEXTES

Si vous avez plusieurs statuts, exemple salarié et gérant travailleur non salarié, la sécurité sociale vous considère comme un pluriactif. Pour connaître comment vous allez être traité, il faut se référer à l’article L 613-4 du code de la sécurité sociale (Créé par Ordonnance n°2005-1528 du 8 (...)

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Contrat de génération
Publié le 6 mars 2013
par rpvolle
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Crédit compétitivité
Publié le 1er février 2013
par rpvolle
Rapport rsi du SENAT
Publié le 3 septembre 2014