MONOPOLE DE LA SECURITE SOCIALE ET RSI
Afin de lever toutes ambiguïtés, voici la réponse publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12889 sur le monopole de la sécurité sociale en France.
L’assujettissement aux régimes de sécurité sociale des personnes exerçant une activité en France n’a pas été remis en (...)