Fiscale

Le domaine de la fiscalité est très vaste, voici quelque études et points développés sur des sujets particuliers. Ces différentes études auront également besoin d’être mises à jour si vous souhaitez faire un tour d’horizon des dernières modifications.

Nous restons à votre disposition afin d’actualiser et de vous conseiller lors d’une consultation privée.




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Une circulaire de l’ACOSS commente les principales dispositions issues des lois n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, qui impactent le (...)

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