Fiscale

Le domaine de la fiscalité est très vaste, voici quelque études et points développés sur des sujets particuliers. Ces différentes études auront également besoin d’être mises à jour si vous souhaitez faire un tour d’horizon des dernières modifications.

Nous restons à votre disposition afin d’actualiser et de vous conseiller lors d’une consultation privée.




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Circulaire ACOSS 2013-19
Publié le 15 mai 2013

Une circulaire de l’ACOSS commente les principales dispositions issues des lois n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012, qui impactent le (...)

Marchand de bien !
Publié le 28 mars 2013
par rpvolle

Dès lors que les trois conditions exposées 8 D 111, n° 2 (habitude, intention de revendre, nature des opérations et des biens) sont réunies, les dispositions de l’article 35-I-1° du CGI sont applicables quelle que soit la qualité de la personne qui accomplit les opérations immobilières, et même si (...)

Crédit d’impôt compétitivité
Publié le 18 janvier 2013

Le C.I.C.E bénéficiera à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (I.S) ou à l’impôt sur le revenu (I.R) d’après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d’exploitation (entreprise individuelle – c’est à dire indépendants - société de personnes, société de capitaux, (...)

Précisions Dividende
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– Pour les dividendes versés en 2012, le choix reposait alors entre une déclaration au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui permettait après abattement de 40% d’être taxé sur 60% (...)

Plus-values mobilières
Publié le 6 novembre 2012
par rpvolle