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Article mis en ligne le
11 décembre 2012
dernière modification le 27 octobre 2011
par
rpvolle
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Le statut social du gérant
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Le congé maternité
Immatriculation d’un salarié
Analyses diverses
Documentation sociale
Les Avantages en nature
Le statut du conjoint
Taux, assiettes au 01.2011
Sur le web
Flux rss en copie
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025
Revalorisation du SMIC à compter du 1er novembre 2024 et effet sur les réductions des taux de cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales
Mise à jour au 1er novembre 2024 des données paramétriques fixées en fonction du SMIC
Entrée en vigueur de la rubrique relative aux contributions servant au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Annonces du Gouvernement sur des évolutions concernant les allègements généraux de cotisations et de contributions sociales (PLFSS pour 2025)
Mise à jour
Effectif
CNCC : la déclaration d’activité est à faire avant le 30 septembre
Entrée en vigueur des rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.
CEDH : la Cour de cassation a enfreint la présomption d’innocence d’un CAC
Modification de l’organisation de la page d’accueil du Bulletin officiel de la sécurité sociale
Publication d’une rubrique relative aux contributions servant au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Contrôle des comptes de gestion du majeur protégé
La CNCC lance la 5e édition du HackAudit
Effectif
Mises à jour
Plus de 20 juridictions (55 % du PIB mondial) ont déjà adopté les normes de l’ISSB
Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de croissance – Paragraphes 60, 80, 90 et 100
Publication de deux rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires
CAC des SAS : la question des mandats en cours au 27 mai 2019
La CNCC dénonce une fragilisation continue du tissu économique des PME
Relèvement du plafond TO-DE
Mises à jour
La CNCC lance la 3ème édition des Challenges Durabilité - RSE
H2A : approbation du plan d’orientation des commissions de normalisation
Entrave à l’exercice des fonctions du commissaire aux comptes
Entrée en vigueur
Journée Confiance Numérique : la CNCC publie les vidéos des conférences
Les nouveaux seuils de nomination des CAC sont effectifs dès aujourd’hui
La CNCC met à jour plusieurs exemples de rapports
La CNCC publie une note sur les comptes annuels au format ESEF
La CRCC de Paris publie un guide de la performance comptable
Un CAC ne saurait être relevé sur simple allégation
Mises à jour
Contrôle légal des comptes : le H3C publie un guide à destination des comités d’audit
CSRD 2024 : les commissaires aux comptes prêts à accompagner les entreprises vers la durabilité
Mises à jour
Mise à jour au 1er janvier 2024 des données paramétriques
Déduction forfaitaire spécifique spectacle vivant, spectacle enregistré et voyageurs représentants placiers (VRP)
Mises à jour
Mises à jour
Publication de la rubrique relative à l’exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes et aux jeunes entreprises universitaires (JEI-JEU)
Le H3C publie le bilan de sa campagne de formation professionnelle continue 2022
Mises à jour
Le CAC face au refus de confirmation des tiers
Mises à jour
Certification des comptes des organismes de sécurité sociale
Quel délai pour agir à l’encontre du commissaire à la transformation ?
Le H3C publie ses conclusions sur l’homologation des formations éligibles à la clause du grand-père
Mises à jour
CAC : modification de certaines normes d’exercice professionnel
Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 5,4 % au 1er janvier 2024
Publication de 16 normes d’exercice professionnel révisées
Mises à jour
Mises à jour
Assurance en matière de durabilité : le H3C publie les conclusions de son groupe de travail
La CNCC lance The SmartList, une plateforme qui référence les entreprises auditées
Rencontres du H3C : un point d’étape très instructif sur la transposition de la CSRD
Le H3C publie les orientations du programme de contrôle des commissaires aux comptes
Les commissaires aux comptes se positionnent comme acteurs de la confiance dans un contexte marqué par l’incertitude
La CNCC organise l’édition 2023 des Challenges Durabilité - Responsabilité Sociétale
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Publié le 11 décembre 2012
par
rpvolle