Envoyer un message à
DGFIP

Le Bulletin officiel des impôts (B.O.I.) est un périodique destiné à assurer la diffusion :
– des textes législatifs ou réglementaires,
– des instructions et notes à caractère fiscal ou foncier qui commentent des mesures législatives ou réglementaires nouvelles ou des décisions jurisprudentielles,
– des solutions administratives et commentaires généraux.

Il exprime, sur une matière donnée, la doctrine en vigueur de la Direction générale des impôts.


L’auteur ou autrice n’a pas fourni son adresse e-mail
Cet auteur ou autrice a écrit :
Entrepreneur et allocation chômage (ARE)
Dans le cadre de votre projet de création ou de reprise d’une entreprise, il est possible, sous conditions, de percevoir votre allocation de retour à l’emploi (ARE).
Article mis en ligne le 20 novembre 2025
Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)
L’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. Le bénéficiaire de l’Acre profite d’une (…)
Article mis en ligne le 20 novembre 2025
Report au 1er septembre 2026 de la certification
Report au 1er septembre 2026 de la certification obligatoire des logiciels de caisse La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité pour les professionnels utilisant un logiciel de caisse (…)
Article mis en ligne le 16 octobre 2025
Contribution Sécurité
L’article 52 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 a institué une contribution sur les activités privées de sécurité codifiée à l’article 1609 quintricies du (…)
Article mis en ligne le 1er février 2012
Les plus-values des TPE
[(L’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) a aménagé le régime d’exonération des plus-values professionnelles réalisées par les entreprises (…)
Article mis en ligne le 25 octobre 2011